Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

OI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

LAURA GARCÍA JIMÉNEZ, esponsable du site Web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle s’engage à se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site Web concernant les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web acquiert le statut d’utilisateur et s’engage à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

LAURA GARCÍA JIMÉNEZ se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de respecter un préavis ni d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web de LAURA GARCÍA JIMÉNEZ étant considérée comme suffisante.

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom du domaine: www.proyectolosaires.com/fr
Nom commercial:
Dénomination sociale: LAURA GARCÍA JIMÉNEZ
NIF: 49017817X
Domicile social: Calle Eusebia Roncero, 2. 45182 Arcicóllar (Toledo)
Téléphone: 686630649
e-mail: hola@proyectolosaires.com/fr
Inscrite au Registre (Commercial / Public):

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, les logos, les textes et/ou les graphiques, appartiennent au RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, totale ou en partie, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant eux-mêmes responsables de toute éventuel litige qui pourrait survenir les concernant. Le RESPONSABLE donne son autorisation expresse pour que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Web, et en tout cas rediriger vers le site Web principal www.proyectolosaires.com/fr.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Web n’entraînant pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour une quelconque observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant l’un des contenus du site Web, il convient d’envoyer un courrier électronique à hola@proyectolosaires.com/fr.

  1. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site Web, lorsque cette information a été manipulée ou introduite par un tiers.

Utilisation des cookies

Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, avec pour seule finalité de rendre la navigation plus efficace, et sont éliminés à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent des données personnelles et ne seront pas utilisés pour collecter de telles données.

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Politique de liens

Il est possible que l’utilisateur soit redirigé vers des contenus de sites Web tiers à partir du site Web. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers dans leurs sites web respectifs, il est exonéré de toute responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible d’être contraire à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE reste à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la loi nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site Web est susceptible d’être classé dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site Web a été vérifié et testé pour s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, son bon fonctionnement est garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’écarte pas la possibilité d’erreurs de programmation ou de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou des circonstances similaires qui rendraient l’accès au site Web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué de manière automatique à un ordinateur connecté à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment déclaré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les parties se soumettent expressément à la législation espagnole qui s’appliquera à la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site Web ou aux activités menées sur celui-ci. La résolution de tous les litiges dérivés ou liés à l’utilisation du site Web sera soumise à la compétence des Tribunaux les plus proches d’Arcicóllar.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  1. INFORMATION AUX UTILISATEURS

LAURA GARCÍA JIMÉNEZ, ci-après RESPONSABLE, est le Responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur et l’informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (GRPD) et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), dont les informations concernant le traitement sont les suivantes:

Finalité du traitement: entretenir une relation commerciale avec l’Utilisateur. Les opérations envisagées pour réaliser le traitement sont:

  • Envoi de communications publicitaires commerciales par mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant de réaliser des communications commerciales. Ces communications seront effectuées par le RESPONSABLE et en lien avec ses produits et services, ou avec ceux des collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels un accord promotionnel a été conclu. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.
  • Pour réaliser des études statistiques.
  • Traiter les commandes, les demandes ou tout type de requête faite par l’utilisateur à travers l’un des moyens de contact mis à sa disposition.
  • Pour envoyer la newsletter du site Web.

Base juridique du traitement: consentement de la personne concernée.

Critères de conservation des données: les données seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité du traitement et lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette finalité, elles seront supprimées avec les mesures de sécurité appropriées pour protéger l’anonymisation des données ou leur destruction totale.

Communication de données: Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale.

Droits de l’utilisateur 

  • Droit de retirer le consentement à tout moment.
  • Droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données et de limitation ou d’opposition à leur traitement.
  • Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance (www.aepd.es) s’il estime que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Coordonnées pour l’exercice de ses droits:

LAURA GARCÍA JIMÉNEZ. Calle Eusebia Roncero, 2 – 45182 Arcicóllar (province de Tolède). Email: hola@proyectolosaires.com/fr

  1. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

L’utilisateur, en cochant les cases correspondantes et en saisissant les données dans les champs marqués d’un astérisque (*) dans le formulaire de contact ou présentés dans les formulaires de téléchargement, accepte expressément, librement et sans équivoque que ses données sont nécessaires au traitement de sa demande par le prestataire, la saisie des données dans les autres champs étant volontaire. L’Utilisateur garantit que les données personnelles communiquées au RESPONSABLE sont véridiques et doit informer ce dernier de toute modification.

Le RESPONSABLE informe et garantit expressément aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront en aucun cas cédées à des tiers, et s’engage à leur demander leur consentement exprès, éclairé et sans équivoque avant de réaliser tout type de cession de données personnelles. Toutes les données demandées par le biais du site Web sont obligatoires, car elles sont nécessaires pour garantir une prestation de service optimale à l’utilisateur. En l’absence de toutes les données, il est impossible de garantir que les informations et les services fournis soient totalement adaptés à ses besoins.

  1. MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément aux dispositions des réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions du RGPD pour le traitement des données personnelles relevant de sa responsabilité, et respecte manifestement les principes décrits dans l’article 5 du RGPD, selon lesquels elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée, et sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le RESPONSABLE garantit qu’il a mis en œuvre les politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité prévues par le RGPD afin de protéger les droits et libertés des Utilisateurs et qu’il leur a communiqué les informations appropriées pour qu’ils puissent les exercer.